Mentions Légales & Politique de Confidentialité (RGPD 2026)

Document d'information conforme à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).

1. Identification de l'Éditeur du Portal Documentaire

Hébergement et Infrastructure Technique

Ce portail est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne. L'infrastucture technique garantit une disponibilité permanente et un chiffrement renforcé des échanges.

Absence de Caractère Commercial et Lucratif

Le présent site constitue un support documentaire exclusivement informatif et d'intérêt général. L'association ATELIER F ne réalise aucune transaction marchande, ne vend aucun produit physical ou numérique et n'encaisse aucune somme via ce portail.

2. Protection des Données Personnelles et Délégué aux Données (RGPD)

Dans le cadre de ses activités de mobilisation citoyenne et de gestion des adhésions bénévole, ATELIER F s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée des utilisateurs et des membres.

Finalité de la Collecte des Données

Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone) sont utilisées exclusivement pour l'instruction des demandes d'engagement et l'envoi des convocations aux assemblées de l'association.

Durée de Conservation et Non-Cession

Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers ou à des partenaires commerciaux. Les informations sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact établi par le bénévole, après quoi elles sont définitivement purgées de nos registres informatiques (Audit RGPD Mai 2026).

Exercice des Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite par courriel à : thykeksihwo@gmail.com.

3. Propriété Intellectuelle et Licences d'Usage

L'ensemble des contenus rédigés, chartes iconographiques, photographies de terrain et documents de synthèse publiés sur ce site sont la propriété exclusive d'ATELIER F ou font l'objet de concessions de droits d'usage régulièrement établies.

Licence de Reproduction Non Commerciale

La reproduction des textes et rapports de l'association est autorisée à des fins exclusivement éducatives, citoyennes ou d'information publique, sous réserve de mentionner explicitement la source suivante : "Source : ATELIER F (RNA W212008877) - Dijon". Toute utilisation à des fins promotionnelles ou commerciales privées est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Bureau.

Gestion des Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes pointant vers les pages de ce portail est libre sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte aux valeurs de la Loi 1901 et à l'honorabilité de l'association.

4. Responsabilité et Mise à Jour des Informations 2026

ATELIER F met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l'exactitude des informations administratives et calendrier diffusées. L'association ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs involontaires ou des interruptions temporaires d'accès liées à la maintenance des réseaux.